Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés par Zéphyr Renduvance. Veuillez les lire attentivement avant toute inscription.
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l’accès au site internet de Zéphyr Renduvance ainsi qu’à l’utilisation de ses outils d’analyse de marché et de ses fonctionnalités d’automatisation de trading sur actifs numériques (ci-après les « Services »). En accédant au site ou en créant un compte, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions et les accepter sans réserve.
2. Définitions
On entend par « Éditeur » Zéphyr Renduvance, dont le siège est situé Avenue Victor Hugo 56, 75002 Paris, France ; par « Utilisateur » toute personne physique ou morale qui consulte le site ou utilise les Services ; par « Compte » l’espace personnel ouvert après vérification de l’identité ; et par « Actifs numériques » les cryptomonnaies et jetons visés par les Services.
3. Accès au service et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans et capables juridiquement. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les actualiser sans délai en cas de changement. Chaque Compte est personnel et confidentiel : l’Utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un Compte en cas de suspicion de fraude, d’usurpation d’identité, de non-respect des obligations de vérification ou de toute utilisation contraire à la loi.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas détourner le site de sa finalité, à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, à ne pas extraire de manière automatisée les contenus sans autorisation écrite, et à respecter les lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les règles fiscales de son pays de résidence.
5. Nature des Services
Les contenus publiés sur le site, y compris les analyses de marché, les indicateurs et le calculateur de simulation, ont un caractère exclusivement informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’achat ou de vente, ni une offre de souscription, ni une garantie de rendement. L’Utilisateur demeure seul juge de ses décisions d’investissement.
6. Fonctionnement des outils d’automatisation
Les outils d’automatisation exécutent des stratégies selon des paramètres définis par l’Utilisateur ou par l’Éditeur. Ils reposent sur des modèles statistiques dont les résultats ne sont jamais assurés. L’Utilisateur reconnaît que des pertes peuvent survenir, notamment en cas de forte volatilité, d’indisponibilité de la plateforme d’exécution, de latence réseau ou d’événement de marché anormal. Il lui appartient de configurer les limites de risque mises à sa disposition et de vérifier régulièrement leur adéquation à sa situation.
7. Frais
Les tarifs, commissions et frais éventuels sont communiqués avant toute souscription. Ils peuvent évoluer ; toute modification substantielle est notifiée à l’Utilisateur avec un préavis raisonnable. Les frais de réseau propres aux actifs numériques, ainsi que ceux facturés par les prestataires tiers, ne sont pas inclus sauf mention contraire.
8. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, graphismes, bases de données et logiciels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite, à l’exception des usages privés autorisés par la loi.
9. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les pertes financières résultant des décisions de l’Utilisateur, des fluctuations des marchés, d’une défaillance de réseau, d’un tiers ou d’une cause étrangère au sens de la loi. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés.
10. Suspension et résiliation
L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice d’autres recours. Les positions ouvertes ne sont pas automatiquement liquidées du fait de la clôture du Compte ; l’Utilisateur doit en organiser le suivi avant de demander la fermeture.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable, par un échange écrit adressé à [email protected]. À défaut, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
12. Modifications
L’Éditeur peut modifier les Conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des Services ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation. La poursuite de l’utilisation des Services après notification vaut acceptation des modifications.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : téléphone +33 1 32 03 74 02 ou courrier électronique [email protected].